Critères d'admission

Âge scolaire

En Ontario, les conseils scolaires ont l'obligation d'accueillir les élèves âgés de 6 ans à 21 ans. De plus, l'élève doit fréquenter l'école jusqu'à l'âge de 18 ans.

Des écoles accueillantes et inclusives

En Ontario, le droit à l'instruction en français est établi par la Charte canadienne des droits et libertés et par la Loi sur l'éducation de l'Ontario.

L'admission à l'école de langue française se fait donc suivant l'une des deux voies suivantes :

  1. Selon la Charte canadienne des droits et libertés, un enfant est admissible, sans autre condition, si le parent a la citoyenneté canadienne et répond à l'un OU à l'autre des critères suivants :
    • sa première langue apprise et comprise est le français ;
    • il a reçu une instruction, au niveau élémentaire, en français, au Canada ;
    • un autre de ses enfants a reçu ou reçoit son instruction au niveau élémentaire ou secondaire en français au Canada.
  2. Par ailleurs, la Loi sur l'éducation de l'Ontario permet à tout parent de présenter une demande d'admission à l'école de langue française de son choix. Le comité d'admission du conseil scolaire concerné décidera alors de l'admissibilité de l'enfant. Son admission à l'école de langue française a pour effet de reconnaître aux parents le statut d'ayant droit, et leurs enfants deviennent alors admissibles à l'instruction en langue française en Ontario et ailleurs au Canada. Ceux-ci pourront à leur tour inscrire leurs enfants à l'école de langue française.

Un ayant droit qui choisit de ne pas faire instruire son enfant dans une école de langue française risque de priver ses descendants de ce droit. Ceux-ci devront, pour faire instruire leurs enfants en français, soumettre une demande à l'examen du comité d'admission du conseil scolaire concerné.

Pour offrir un service toujours plus accueillant et inclusif, les conseils scolaires de langue française ont révisé en 2009 leur politique d'admission qui assure de bien encadrer le fonctionnement des comités d'admission. Elle consiste :

  • à recruter de façon efficace les élèves admissibles ;
  • à normaliser l'admission des nouveaux arrivants d'expression française ;
  • à prendre les dispositions nécessaires pour admettre les nouveaux arrivants qui ne parlent ni le français ni l'anglais (allophones) ;
  • à accueillir un enfant dont les grands-parents étaient des ayants droit à l'éducation en langue française.

Document : L'admission, l'accueil et l'accompagnement des élèves dans les écoles de langue française de l'Ontario
http://www.edu.gov.on.ca/fre/document/policy/admissions.pdf

L'admissibilité aux établissements postsecondaires

L'accès aux études dans un établissement d'enseignement postsecondaire ou une agence de formation est reconnu à toute personne qui désire poursuivre son éducation en français.