Critères d'admission

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L'éducation en langue française en Ontario est un réseau complet d’écoles catholiques et publiques (paliers élémentaire et secondaire) financées par les fonds publics, de collèges de langue française et d’universités bilingues offrant un large éventail de services et de programmes de qualité, de la petite enfance au postsecondaire, y compris des programmes de formation à l’emploi et de formation des adultes. Les membres du réseau travaillent dans le but de faciliter l'accès à leurs établissements dans chacune des collectivités qu'ils desservent.

Âge scolaire

En Ontario, tous les enfants et les jeunes âgés de 6 ans à 18 ans doivent suivre un programme d'éducation officiel.

Loi sur l’éducation de l’Ontario (article 21)
https://www.ontario.ca/fr/lois/loi/90e02?

Critères d'admission

En Ontario, le droit à l'instruction en français est établi par la Charte canadienne des droits et libertés et par la Loi sur l'éducation de l'Ontario.

L'admission à l'école de langue française se fait suivant l'une des deux voies suivantes :

1. Selon l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, un enfant est admissible, sans autre condition, si le parent a la citoyenneté canadienne et répond à l'un OU à l'autre des critères suivants :

sa première langue apprise et comprise est le français;
il a reçu une instruction, au palier élémentaire, en français, au Canada;
un autre de ses enfants a reçu ou reçoit son instruction au palier élémentaire ou secondaire en français au Canada.

2. Par ailleurs, en adoptant la Loi sur l'éducation de l'Ontario, la législature de l'Ontario reconnait l'importance d'élargir les droits d'admission à l'école de langue française aux enfants de parents qui ne satisfont pas aux critères de base de l'article 23 de la Charte. Au titre de l'article 293, un mécanisme – soit le comité d'admission – a été établi par lequel il est possible d'admettre ces enfants.

Un ayant droit qui choisit de ne pas faire instruire son enfant dans une école de langue française risque de priver ses descendants de ce droit. Ceux-ci devront, pour faire instruire leurs enfants en français, soumettre une demande à l'examen du comité d'admission du conseil scolaire concerné.

Politique d’admission

Pour offrir un service toujours plus accueillant et inclusif, les conseils scolaires de langue française ont révisé leur politique d’admission en 2009 avec les objectifs :

d'assurer que les conseils incluent dans leurs politiques des méthodes efficaces de recrutement des élèves admissibles;
de standardiser autant que possible l'admission à l'école de langue française des nouveaux arrivants d'expression française;
de prendre des dispositions pour qu'il soit possible d'admettre à l'école de langue française les nouveaux arrivants ne parlant ni français ni anglais;
d'uniformiser les règles régissant le fonctionnement des comités d'admission pour en assurer l'équité dans toute la province;
d'augmenter le niveau d'imputabilité et de transparence du système d'éducation en langue française pour améliorer la confiance du public.

Document : L'admission, l'accueil et l'accompagnement des élèves dans les écoles de langue française de l'Ontario

L'admissibilité aux établissements postsecondaires

L'accès aux études dans un établissement d'enseignement postsecondaire ou de formation des adultes est reconnu à toute personne qui désire poursuivre son éducation en français.

Le réseau d'éducation en langue française est composé des établissements postsecondaires suivants :

deux collèges d’arts appliqués et de technologie de langue française ayant plusieurs campus;
deux universités bilingues avec trois établissements affiliés ou fédérés;
trois autres établissements offrant des programmes postsecondaires en langue française;
et un éventail de possibilités d'apprentissage et de formation en langue française.

Ces établissements postsecondaires offrent des programmes d’études en français ou en anglais qui se classent parmi les meilleurs au Canada. Ils offrent un avantage concurrentiel de premier ordre aux étudiantes et étudiants (canadiens ou internationaux) désireux d’étudier en français dans un environnement qui encourage et appuie la maîtrise du français et de l’anglais.

Avantage Ontario ( site Web pour les nouveaux arrivants et liste des programmes postsecondaires offerts en français)

http://www.avantageontario.ca/fr/programmes/

Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle (études en français)

https://www.ontario.ca/fr/page/colleges-et-universites-de-langue-francaise